Appel d'offres
J-14

Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services de conseil juridique

Description

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Publié le 14 sept. 2026
Date limite de réponse 2 oct. 2026, 12:00

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