PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Description
La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : - des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Cerema - des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable)
Publié le 8 mai 2025
Acheteur (1)
DAF, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand, 69674, Bron
Titulaires (4)
74000 ANNECY
Historique du dossier
8 mai 2025
Attribution
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
15 déc. 2024
Appel d'offres
Clôturé
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
30 nov. 2024
Appel d'offres
Clôturé
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION EN JUSTICE
Chargement du PDF...