Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus
94 - Val-de-Marne (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
La consultation a pour objet de selectionner des cabinets d'avocats pour réaliser : - des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et - des prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes,
Publié le 21 déc. 2025 Clôturé le 10 févr. 2026, 12:00
Acheteur (1)
27-31 avenue du Général Leclerc, 94710, Maisons-alfort cedex
Direction Achats Groupe
Lot (1)
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