Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré-MP2024_156
Description
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes
Publié le 13 mai 2025
Acheteur (1)
Titulaire (1)
La prestation est exécutée sous la forme d'un accord-cadre attribué à un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) pour une durée de 30 mois non reconductible.
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP