Description

Par conseils juridiques, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (voir règlement de consultation) sur la durée du marché. Non reconductible. Délais d'exécution maximum fixé au CCP avec possibilité de faire proposition inférieure.