Description

Il s'agit d'un marché de services alloti passé sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois un an. Les seuils de chaque lot sont indiqués dans les documents de la consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq (5) pour chaque lot, étant précisé que le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre est limité à 1