Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code La consultation concerne les prestations de services, en particulier le nettoyage des locaux, accueils, sanitaires et des chambres funéraires (Régie des pompes funèbres) et de la loge du gardien (Ville d'Arles) situé au cimetière des 9 collines (ZI Nord). Il s'agit d'un marché à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de services

Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant indiqué en euro(s) Ht et la valeur du marché correspondent à la durée totale du marché (période initiale et reconductions comprises). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr