Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code La consultation concerne les prestations de services, en particulier le nettoyage des locaux, accueils, sanitaires et des chambres funéraires (Régie des pompes funèbres) et de la loge du gardien (Ville d'Arles) situé au cimetière des 9 collines (ZI Nord). Il s'agit d'un marché à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de services

Informations complémentaires

Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Reprise des personnels du titulaire sortant (voir article 17 "reprise du personnel" du Ccap). Visite sur site facultative : les modalités pour effectuer la visite sont indiquées au Rc (article 6). Ccag-Fcs - Prix révisables. Avance possible (option B). Garantie à première demande Paiement sur le budget annexe de la Ville : Régie des Pompes Funèbres pour la partie "nettoyage des accueils, sanitaires et chambres funéraires" et sur le budget de la Ville d'Arles pour la partie "nettoyage de la loge du gardien", paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Des prestations similaires peuvent être effectuées conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique ainsi que des prestations supplémentaires (voir Rc et Ccap pour plus de détails). Conformément à l'article L2113-10 du Code, les prestations font l'objet d'un marché unique et ne font pas l'objet d'un allotissement, une précédente procédure comprenant plusieurs lots avec le même objet sont en cours d'exécution. De plus, l'allotissement n'est pas prévue en raison de l'unicité de la prestation. Il s'agit d'un seul et même type de prestations dont la dissociation rendrait l'exécution techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché permet une simplicité avec un interlocuteur unique pour la gestion de l'ensemble des prestations (avec réduction du risque de rejet de responsabilité, de l'un sur l'autre des prestataires le cas échéant)