Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles dont la ville de Levallois est le coordinateur. Elle est organisée selon la procédure d l'appel d'offres ouvert. La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance : - Dommage aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Flotte véhicules et risques annexes - Assistance rapatriement - Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Informations complémentaires

Les lots n°1 et 3 ont été déclarés infructueux, les offres reçues étant inacceptables. Les prestations prendront effet du 01/01/2025 au 31/12/2029, avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier. Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont Ttc. Lot n°2 : Ville, taux de prime de 0,1990 % Ttc, applicable à la masse salariale, soit une prime de 91 896.08 la 1ere année/Ccas : taux de prime 0,109% Ttc soit une prime forfaitaire annuelle de 1 071.96 euro(s) Ttc/Cde: taux de prime 0,0436% soit une prime forfaitaire annuelle de 1656,80 euro(s) Ttc, auxquels s'ajoutent des honoraires annuels de courtier de 12 646,25 euro(s) , soit un montant prévisionnel de prime pour le groupement la première année de 107 271,09 euro(s) Ttc. Lot n°4 : le montant de prime s'élève à 2 573.49 euro(s) Ttc la première année. Lot n°5 : La cotisation provisionnelle s'élève à 29 754.00 euro(s) Ttc la première année. Les contrats peuvent être consultés au Service de la Documentation, 26 rue Clément Bayard - 92300 (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h hors jours fériés -fermeture le jeudi matin) - Tél: 01 47 15 74 17