Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles dont la ville de Levallois est le coordinateur. Elle est organisée selon la procédure d l'appel d'offres ouvert. La consultation a pour objet la souscription des polices d'assurance : - Dommage aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Flotte véhicules et risques annexes - Assistance rapatriement - Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Les prestations prendront effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle au 1er janvier, pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 et formulaire de demande en annexe du Rc) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». La date limite pour poser les questions est fixée au 25/10/2024 à 12h00. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 31/10/2024. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat). Cas de la coassurance : il est exigé que tous les coassureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. L'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières complétés par leurs annexes constituent les demandes formulées par l'acheteur pour le marché. Le soumissionnaire doit proposer une offre globale répondant aux demandes formulées. Du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales du marché. Cette variante se substitue alors à la solution de base. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou à la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Les critères de jugement des offres sont développés au sein du Règlement de la Consultation