Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de la Mayenne et des autres membres du groupement de commande. La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les autres membres suivants : - L'Agence Technique Départementale de l'Eau de la Mayenne ; - L'Etablissement Public Foncier Local de la Mayenne ; - Mayenne Ingénierie ; - La Maison Départementale des Personnes Handicapées ; - Mayenne Très Haut Débit ; - Mayenne Culture ; - Mayenne Tourisme. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires de prestations de service