Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de la Mayenne et des autres membres du groupement de commande. La consultation est lancée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les autres membres suivants : - L'Agence Technique Départementale de l'Eau de la Mayenne ; - L'Etablissement Public Foncier Local de la Mayenne ; - Mayenne Ingénierie ; - La Maison Départementale des Personnes Handicapées ; - Mayenne Très Haut Débit ; - Mayenne Culture ; - Mayenne Tourisme. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires de prestations de service

Informations complémentaires

La valeur totale du marché est l'addition des primes annuelles. Les marchés ont été attribués sur la base des montants suivants : - Lot n° 1 pour une prime annuelle totale de 177 073,07 euro(s) Ttc, y compris frais et honoraires Satec (variante n° 1) - Lot n° 3 pour une prime annuelle totale de 242 802,53 euro(s) Ttc - Lot n° 4 pour une prime provisionnelle annuelle de 371 495,71 euro(s) Ttc (offre de base + Ps2 + Ps3) - Lot n° 5 pour une prime provisionnelle annuelle de 110 651,30 euro(s) Ttc (taux global de 0,40 % de la masse salariale des agents Cnracl) - Lot n° 6 pour les taux et montants de primes suivants : *Expositions permanentes : prime annuelle de 2 825,09 euro(s) euro(s) Ttc (1,285 ‰ de la valeur assurée) *Expositions temporaires d'un montant < 50 000 euro(s) Ttc : prime annuelle de 100 euro(s) Ttc *Expositions temporaires d'un montant > 50 000 euro(s) Ttc : Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus