Appel d'offres
J-47

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services juridiques

Description

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Informations complémentaires

Cf. Réglement de consultation

Publié le 14 sept. 2026
Date limite de réponse 2 nov. 2026, 13:00

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