PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture à la collectivité d'un marché de prestations de services juridiques
Informations complémentaires
Recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-Montpellier@juradm.fr
Publié le 6 nov. 2024 Clôturé le 27 nov. 2024, 16:00
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