Prestations d'assistance juridique
971 - Guadeloupe (Guadeloupe)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum de prestations juridiques divisées en deux lots: lot n°1 Droit public général, maximum 60 000 euro(s)HT/an Lot n°2 Droit administratif approfondi 50 000 euro(s) HT/an
Informations complémentaires
Variante facultative :mise à disposition de personnel spécialisé dans le domaine des marchés publics, pour les deux lots. Procédure de recours auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe: 34 chemin des Bougainvilliers -cité Guillard -97100 Basse terre
Publié le 8 sept. 2025 Clôturé le 15 oct. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :220 000 €
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP