Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Prestations d'assistance juridique

971 - Guadeloupe (Guadeloupe)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Accord cadre à bons de commande avec montant maximum de prestations juridiques divisées en deux lots: lot n°1 Droit public général, maximum 60 000 euro(s)HT/an Lot n°2 Droit administratif approfondi 50 000 euro(s) HT/an

Informations complémentaires

Variante facultative :mise à disposition de personnel spécialisé dans le domaine des marchés publics, pour les deux lots. Procédure de recours auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe: 34 chemin des Bougainvilliers -cité Guillard -97100 Basse terre

Publié le 8 sept. 2025
Clôturé le 15 oct. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
97122, Baie-mahault

Lot (1)

Total estimé :220 000 €

PDF non disponible en apercu

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