Prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique en droit social destinées à la Caf des Hauts-de-Seine.
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique hors contentieux, ou à l’occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses, en droit social.
Informations complémentaires
Marché financé sur des fonds de fonctionnement locaux. DCE téléchargeable gratuitement sur le site PLACE, sous la référence n° MAPA_07_2025.
Publié le 23 juin 2025 Clôturé le 5 août 2025, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
Total estimé :100 000 €
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