Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Marché alloti lot 1 : Prestations d'arrangeur pour le programme d'émissions obligataires de type EMTN Lot 2 : Prestations de conseil juridique pour le suivi et l'actualisation du programme de la Métropole

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date de début d'exécution des prestations est estimative