Description

Les caractéristiques des rivières ainsi que la localisation des différentes prestations sont présentées dans le CCTP. Les prestations feront l'objet de 3 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Un même prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra alors fournir un acte d'engagement par lot. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application, pour les lots 1 et 2, des dispositions des articles L. 2112-21 du Code de la Commande publique en incluant, à l'article 1.9 du Cahier des Charges Administratives de ce marché, une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Informations complémentaires

Période ferme : de la date de notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 : du 01/01/2028 au 31/12/2028