Description

Prestations d'accompagnement des actions de communication de l'agglomération de Grand Paris Sud

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre, sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Chaque accord-cadre mixte est traité avec : - une partie à bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique) - et une autre partie à marchés subséquents (articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique). Les marchés subséquents sont susceptibles de comporter eux même une partie à bons de commande le cas échéant ; et dont les prestations pourront varier, chaque année, dans les limites suivantes : - Lot 1 : seuils minimum annuel de 3 000 Euros HT et maximum annuel de 100 000 Euros HT - estimation annuelle de 45 000 Euros HT - Lot 2 : seuils minimum annuel de 5 000 Euros HT et maximum annuel de 200 000 Euros HT - estimation annuelle de 60 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : 30 jours par mandat administratif.