Description

Prestations d'accompagnement des actions de communication de l'agglomération de Grand Paris Sud

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre, sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Chaque accord-cadre mixte est traité avec : - une partie à bons de commande (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique) - et une autre partie à marchés subséquents (articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique). Les marchés subséquents sont susceptibles de comporter eux même une partie à bons de commande le cas échéant ; et dont les prestations pourront varier, chaque année, dans les limites suivantes : - Lot 1 : seuils minimum annuel de 3 000 € HT et maximum annuel de 100 000 € HT - estimation annuelle de 45 000 € HT - Lot 2 : seuils minimum annuel de 5 000 € HT et maximum annuel de 200 000 € HT - estimation annuelle de 60 000 € HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Pour chacun des lots et à l'issue de la présente phase n°1 « candidature », seuls les 5 candidats ayant été les mieux classés à la suite de l'analyse de leurs dossiers de candidature seront invités à transmettre une offre et pour cela, seront informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leurs offres dans le cadre de la phase n°2 « offres ». Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.