Description

Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1 et R. 2112-6, R2162-1, R2162-4 2° à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article L. 2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique