Description

Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1 et R. 2112-6, R2162-1, R2162-4 2° à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article L. 2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Code CPV : 85000000-9 - Services de santé et services sociaux. II - L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter du 1e septembre 2024. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'EPPDCSI se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle