Description

Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, avec un maximum tel que défini ci-après : - Lot 1 : Droit de l environnement : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, - Lot 2 : Aménagement du territoire : droit de l expropriation pour cause d utilité publique et droit de l'urbanisme : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, - Lot 3 : Droit de la commande publique : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, - Lot 4 : Droit administratif général : 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.