Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les bons de commande seront notifiés par période scolaire. Par période scolaire, il est entendu la période entre deux petites vacances scolaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres électroniques ou papier sont admises. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : VAUCELLE Stéphane 02.43.47 24.58 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique