Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les bons de commande seront notifiés par période scolaire. Par période scolaire, il est entendu la période entre deux petites vacances scolaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires