Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le Mans Métropole et la Ville du Mans souhaite avoir recours à une prestataire dont la mission s'articulera autour de deux piliers principaux: - Etablir une cartographie des risques d'atteintes à la probité. - Mettre en oeuvre un plan d'action permettant à la collectivité de déployer des procédures de contrôle et toute mesure permettant de prévenir et remédier aux risques d'atteintes à la probité. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II