Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le Mans Métropole et la Ville du Mans souhaite avoir recours à une prestataire dont la mission s'articulera autour de deux piliers principaux: - Etablir une cartographie des risques d'atteintes à la probité. - Mettre en oeuvre un plan d'action permettant à la collectivité de déployer des procédures de contrôle et toute mesure permettant de prévenir et remédier aux risques d'atteintes à la probité. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II

Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle PREVOST Téléphone : 0243474378 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Il se réserve la possibilité d'engager une audition pouvant également donner lieu à négociation, sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, avec les 3 candidats dont les offres initiales seront les mieux classées au vu de cette première analyse sur la base des critères de sélection des offres. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : 1 Cartographie des risques sectoriels (par DGA) Cette phase fera l'objet de sous-phases par Direction Générale Adjointe, Direction Générale et cabinet du Maire-Président. 2 Cartographie des risques agrégée 3 Assistance à la structuration d'un dispositif d'évaluation et de contrôle