Description

L'engagement d'insertion porte sur les lots 1 et 2, et le lot 3 est un lot réservé en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique(cf. article 15 du CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, l'opérateur économique retenu sera invité à réaliser l'ensemble des préparations des repas dans ses propres locaux de production puis à livrer ces repas à destination des sites spécifiés