Description

L'engagement d'insertion porte sur les lots 1 et 2, et le lot 3 est un lot réservé en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique(cf. article 15 du CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, l'opérateur économique retenu sera invité à réaliser l'ensemble des préparations des repas dans ses propres locaux de production puis à livrer ces repas à destination des sites spécifiés

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique