Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé de la façon suivante : Une partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations couramment réalisées, Une partie variable à bons de commande à prix unitaires avec maximum pour les besoins complémentaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée