Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé de la façon suivante : Une partie fixe à prix global et forfaitaire pour les prestations couramment réalisées, Une partie variable à bons de commande à prix unitaires avec maximum pour les besoins complémentaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation