Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, pour 24 mois, sans excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.). Les candidats peuvent présenter une offre en variante, même si une offre de base n'a pas été déposée