Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, pour 24 mois, sans excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.). Les candidats peuvent présenter une offre en variante, même si une offre de base n'a pas été déposée

Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante, les conditions d'exécution de l'offre avec variante correspondent à une prestation pouvant se dérouler indistinctement sur le territoire français ou ailleurs, à la condition que le niveau de qualité attendu dans les documents du présent marché soit respecté ainsi que la législation relative aux protections des données personnelles. L'offre avec variante devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes ne pourront être que techniques et ne pourront porter sur les clauses administratives du CCP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidat(s) le(s) mieux placé(s) en application des critères de sélection des offres. La négociation pourra être menée par tous moyens (téléphone, courriel ou rdv) et devra dans tous les cas faire l'objet d'une offre écrite de la part du candidat