Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique) Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties pour le motif suivant : exécution techniquement plus difficile. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché

Informations complémentaires

Pour toute demande de renseignements complémentaires et retrait du dossier de la consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Ce marché fait l'objet de financement de la Direction Départementale Emploi Travail Solidarité