Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique) Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties pour le motif suivant : exécution techniquement plus difficile. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché