Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé sur la base d'une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire / simple, sans forme particulière, dont le montant sera établi sur la base des recettes commerciales effectivement perçues par le titulaire. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes