Description

Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques. Le SICTOM Nord Allier a contractualisé avec l'éco-organisme EcoDDS dans le contexte juridique de la responsabilité élargie du producteur. Cet éco-organisme intervient à ce jour sur les 9 déchèteries du territoire de la collectivité. L'évolution des tonnages relative au déploiement de l'éco-organisme ne donnera pas lieu à indemnisation du titulaire du marché