Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une avance peut être accordée au titulaire, dans les conditions fixées par le cahier des charges. Les sommes dues au(x) titulaire(s)seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans et 12 mois