Description

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une avance peut être accordée au titulaire, dans les conditions fixées par le cahier des charges. Les sommes dues au(x) titulaire(s)seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans et 12 mois

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation. Aucune variante n'est autorisée