Description

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 à R2123-8 - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximal de commande est de 60 000 euro(s) HT sur la période initiale de 24 mois, et de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois