Description

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 à R2123-8 - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximal de commande est de 60 000 euro(s) HT sur la période initiale de 24 mois, et de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois

Informations complémentaires

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ALTEMED se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial