Description

Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois.