Description

Le descriptif des prestations est décrit dans le document MAPA en son article 3 ainsi que les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) joints au dossier de consultation des entreprises. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er juin 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 1.4 du document MAPA.

Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Conformément à l'article R.2112-6 du Code de la Commande Publique, les prix des prestations faisant l'objet du marché sont : - Forfaitaires en ce qui concerne l'entretien et le dépannage (hors pièces) des appareils de chauffage gaz et fioul pour chaque site - Unitaires en ce qui concerne la fourniture de pièces défectueuses. Les prix seront fermes et révisables suivant les modalités prévues à l'article 6-3 du document marché (MAPA). Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les prestations prévues au Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) dans les limites suivantes : Minimum annuel HT : Sans montant minimum Maximum annuel HT : 25 000 euro(s)