Description

Le présent marché a pour objet l'organisation et la réalisation de contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur, auprès des salariés de la CPCAM des Bouches-du-Rhône en arrêt de travail pour maladie ou accident de travail, et réalisés par des médecins contrôleurs. Les prestations incluent: - Les visites médicales à domicile + déplacements (Bouches-du-Rhône, Région PACA et Hors Région PACA sur le reste du territoire français). - Les visites médicales au cabinet.

Informations complémentaires

LA CPCAM des bouches-du-rhone est un organisme privé gérant un service public. Concernant le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 10/08/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique (Cf. les documents de la consultation). Les plafonds maximum HT annuels sont : 15 000 euro(s)