Informations complémentaires

Rectification en lieu et place du "sous-critère 1 du critère n°3 Délais" tel que détaillé à l'avis initial (Optimisation des délais d'exécution du contrôle médical au cabinet par un médecin au cabinet pour les arrêts supérieurs à 1 semaine dans la limite des 3 jours ouvrables indiqués à l'article 3 du CCAP) 15%, le "sous-critère 1 du critère n°3 Délais" est par le présent avis: Optimisation des délais d'exécution du contrôle médical au cabinet par un médecin au cabinet pour les arrêts inférieurs ou égaux à 1 semaine dans la limite des 4 jours ouvrables indiqués à l'article 3 du CCAP- 15%