Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée de 36 mois. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 134 000 euros HT pour les deux éditions cumulées. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 80 000 euros HT pour les deux éditions cumulées. Le lot 3 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 60 000 euros HT pour les deux éditions cumulées

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire 274 000 euro(s) Ht est le montant maximum pour les deux éditions. - Les montants inscrits correspondent aux montant maximum pour les deux éditions. Le montant de simulation de commandes du lot 1 est de 69 520 euro(s) Ht. Le montant de simulation de commandes du lot 2 est de 42 435 euro(s) Ht. Le montant de simulation de commandes du lot 3 est de 11 175 euro(s) Ht