Description

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande traité à prix unitaire. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée de 36 mois. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 134 000 euros HT pour les deux éditions cumulées. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 80 000 euros HT pour les deux éditions cumulées. Le lot 3 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 60 000 euros HT pour les deux éditions cumulées

Informations complémentaires

- L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Clause environnementale Cf 4-7-1 - Une visite obligatoire des lieux Cf à l'article 5-3 du Rc Une attestation sera remise à l'issue de la visite et devra être jointe au dossier de candidature. La non-participation à la visite rendra l'offre irrégulière. Les candidats sont tenus de matérialiser les questions posées lors de la visite sur la plateforme Mpe76. - Critères de jugement des offres Cf à l'article 7-2 - Annexe : Clause de dématérialisation