Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L2113-10 du CCP). Un allotissement géographique n'est également pas possible car les prestations attendues seront réalisées sur un seul et même site. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la mise en service et à la réception des prestations prévues au marché. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune forme de groupement n'est imposé.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier