Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021. Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ». Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande