Description

- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, de circuit direct ou court de production en répondant aux exigences de la loi « Egalim » du 30 octobre 2018 et renforcée par la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020 et la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021. Ce lot faisait partie d'une consultation globale « Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre - Lot N°8 oeufs et produits laitiers ». Celui-ci ayant été résilié, la consultation est relancée

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 900 000 euros Ht. Le montant maximum annuel sera identique à chaque période de reconduction. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre sera éventuellement reconductible, par tacite reconduction, pour deux (2) périodes d'une année chacune puis pour une troisième période qui s'achèvera au 31 août 2028. Conformément à l'article R2112-4 de code de la commande publique, en cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer. En cas de non reconduction, l'acheteur informera le titulaire, par écrit, avant la date prévue. Celle-ci ne donnera droit à aucune indemnisation. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Echantillons à produire (cf. art 6-5 du règlement de la consultation) Si son offre est retenue, l'attributaire devra fournir des produits conformes aux échantillons pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Ces échantillons sont gratuits et leur livraison est assurée par le soumissionnaire. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur. - Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)